Qu’est-ce que la « nomenclature diplôme » ?
La nomenclature des diplômes correspond à la classification des diplômes, titres et certifications selon un niveau de qualification. Ce système permet de définir, pour chaque formation, à quel niveau de compétence elle renvoie. En termes de savoir, savoir-faire, autonomie et responsabilité dans l’exercice d’un métier. Le nouveau cadre national des certifications repose sur 8 niveaux, en cohérence avec le cadre européen des certifications (CEC / EQF).
La nomenclature des diplômes à l’heure européenne depuis 1 an
Le nouveau cadre national de certification, défini suite à des recommandations du Conseil Européen, est effectif depuis le 9 janvier 2019. Cette nouvelle nomenclature remplace l’ancienne classification de 1969. Ce changement vise à aligner les niveaux de diplômes français avec une logique européenne. À clarifier les correspondances entre les diplômes français et européen et à faciliter la lecture pour les employeurs, les apprenants et les acteurs de la formation.
Le basculement vers le nouveau cadre permet aujourd’hui de juger selon les compétences acquises plutôt que seulement selon le diplôme en lui-même. Ce cadre national des certifications professionnelles précise le niveau de qualification nécessaire pour exercer une activité professionnelle en fonction de critères de gradation de compétences plutôt que le diplôme en lui-même.
Enjeux et bénéfices de cette réforme
L’un des objectifs majeurs de la réforme est de rendre les diplômes et certifications plus lisibles au niveau national et européen. Le rapprochement avec le cadre européen (EQF) facilite la mobilité, la reconnaissance des acquis entre pays et la transparence des compétences. Cela facilite la mobilité étudiante et incite les étudiants à faire des semestres d’échanges ou faire ses études dans un autre pays européen.
De plus, le nouveau cadre place l’accent non seulement sur le diplôme mais sur ce que la personne est capable de faire : la valeur ajoutée des compétences réelles est mieux prise en compte.
Enfin, la réforme favorise l’adaptation des certifications aux nouveaux métiers, en permettant aux répertoires (RNCP & répertoire spécifique) de mieux évoluer avec les besoins du marché professionnel.
Correspondance des diplômes entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature des diplômes.
Les implications pratiques pour les apprenants et employeurs
Cette évolution a plusieurs conséquences :
- Pour un étudiant ou une personne en formation, comprendre le niveau RNCP du diplôme qu’il vise permet de savoir quel niveau de compétence il atteindra, et à quels débouchés l’ouvrir.
- Pour les employeurs, cela clarifie le niveau de qualification requis et facilite la comparaison dans les appels d’offres, recrutements, mobilités européennes, etc.
- Pour les organismes de formation, cette nomenclature impose de structurer les programmes selon les critères de savoirs, compétences et autonomie demandés, afin d’obtenir l’inscription au RNCP ou dans le répertoire spécifique.
Pour plus d’informations sur la nomenclature des diplômes, n’hésitez pas à consulter les divers dans la section « sources ».
Sources :
Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Code du sport : article L221-3
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Nelly QUARRÉ
Delphine PEUZIN
FORMAPOSTE ILE DE FRANCE