Peut-on bénéficier d’un arrêt maladie quand on est en alternance ?
Un statut double : salarié et étudiant
L’alternant occupe une place particulière : il est à la fois étudiant, inscrit dans un centre de formation (CFA), et salarié au sein d’une entreprise. Ce double statut peut parfois prêter à confusion, notamment en cas de maladie. Pourtant, comme tout salarié, un alternant peut parfaitement bénéficier d’un arrêt maladie.
Un droit au même titre que tout salarié
Que l’on soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’arrêt maladie est un droit reconnu. L’alternant en arrêt maladie est donc protégé par la législation du travail et peut bénéficier d’indemnités, sous réserve de remplir certaines conditions.
Quelles démarches en cas d’arrêt maladie en alternance ?
Obtenir un certificat médical
La première étape, en cas de problème de santé, est de consulter un médecin. Celui-ci pourra établir un certificat médical d’arrêt de travail. Dans certaines situations, comme une hospitalisation ou un arrêt prolongé, la démarche peut être anticipée ou accompagnée de justificatifs spécifiques.
Envoyer les documents à la CPAM et informer l’employeur
Une fois le certificat établi, l’alternant doit envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans un délai de 48 heures. Le volet 3 doit être remis à l’employeur, de préférence dans les plus brefs délais. Informer son entreprise est essentiel, que ce soit par mail, courrier ou appel, pour garantir une bonne gestion de l’absence.
Quels sont les droits et indemnités d’un alternant en arrêt maladie ?
Conditions pour toucher des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières (IJ), l’alternant doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il faut également justifier d’un minimum d’heures travaillées ou de cotisations. Pour les jeunes alternants n’ayant pas encore beaucoup cotisé, des régimes spécifiques peuvent s’appliquer, notamment si l’alternant était précédemment étudiant.
Rôle de la mutuelle et de l’employeur
En plus de la Sécurité sociale, une mutuelle (ou complémentaire santé) peut couvrir une partie du salaire non versée. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire partiel ou total par l’employeur. Il est donc conseillé de se renseigner sur son contrat de travail ou auprès du service RH de l’entreprise.
Conséquences de l’arrêt maladie sur le contrat d’alternance
Suspension temporaire du contrat
Un arrêt maladie entraîne la suspension du contrat d’alternance, mais ne le rompt pas. Pendant cette période, les obligations de l’alternant sont mises en pause, mais la relation de travail avec l’employeur et le CFA est maintenue.
Prolongation possible du contrat d’alternance
Si l’arrêt est long, il est parfois possible de prolonger le contrat d’alternance pour permettre à l’alternant de rattraper ses heures de formation ou de valider sa certification. Cette prolongation doit être étudiée au cas par cas, en lien avec le CFA et selon les règles en vigueur.
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie en alternance (FAQ)
Peut-on être convoqué par la médecine du travail ?
Oui. En cas d’arrêt long ou à l’approche de la reprise, la médecine du travail peut convoquer l’alternant pour une visite de reprise ou un suivi médical adapté.
L’employeur peut-il contester l’arrêt ?
Non, l’employeur ne peut pas annuler un arrêt maladie. Cependant, il a le droit de demander une contre-visite médicale, réalisée par un médecin indépendant, pour s’assurer de la validité de l’arrêt.
Que faire en cas de rechute ?
En cas de rechute, il faut recommencer les démarches depuis le début : consulter un médecin, obtenir un nouvel arrêt, et prévenir à nouveau la CPAM et l’employeur. Si les problèmes de santé deviennent récurrents, il peut être pertinent de se poser la question d’une interruption ou d’un aménagement de la formation.